La réforme du code du travail

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Ascagne
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La réforme du code du travail

Message par Ascagne » il y a 5 ans

Le projet de réforme du code du travail qui doit être présenté au conseil des ministres début mars par la ministre du travail, Myriam el Khomri, est connu en détail depuis quelques jours. Le moins qu'on puisse dire est qu'il ne fait pas l'unanimité, et certainement pas à gauche. La gauche du PS, le Front de gauche, les écologistes, l'extrême-gauche, mais aussi de nombreux acteurs de la société, syndicats, associations et personnalités, s'insurgent contre un projet de réforme contenant de nombreuses mesures ultra-libérales, qui vont encore compliquer les recours possibles pour les employés.

Quelques liens à ce sujet dans "Le Monde" :

- Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. L'article résume beaucoup de changements, mais n'analyse pas leurs conséquences. Si on prend le temps d'y réfléchir, cela devient vite inquiétant.
=> Par exemple, les motifs que les entreprises pourraient invoquer pour augmenter la durée du temps de travail ou pour les licenciements deviennent nombreux et formulés de façon parfois très vague, ce qui rend les recours en justice plus difficiles. Un licenciement ayant pour cause une "réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité" peut être tout et n'importe quoi.
=> Autre exemple : "les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté". Autrement dit, les travailleurs engagés depuis peu de temps seront mis dans une situation encore plus précaire. Ce qui nuit directement à tous les travailleurs déjà précaires, par exemple ceux qui doivent enchaîner les contrats à durée déterminée.
=> Les mesures portant sur les référendums en entreprise visent directement à fragiliser, voire à ignorer purement et simplement, le rôle de syndicats dans ce type de négociation.
=> Plus généralement, le principe de beaucoup des changements proposés revient, en fait, à casser les règles en vigueur au niveau national et à tout remplacer par des accords locaux dans les entreprises. Ce qui veut dire que beaucoup de choses qui étaient jusqu'à présent acquises ne tiennent plus forcément et que les salariés devront lutter pour les obtenir et les conserver au niveau local. Ce qui reviendrait aussi à isoler les salariés les uns des autres et à rendre plus difficiles les mobilisations collectives. Chacun se retrouverait menacé dans son quotidien et aurait tendance à tenter de sauvegarder ses droits dans son coin sans pouvoir venir en aide aux autres.
Bref, c'est un projet de réformes de requin.

- Le gouvernement a mis en place un "vrai-faux" sur un site d'Etat... mais il contient quelques arrangements avec la vérité, comme le montrent les décodeurs du "Monde".

- A la gauche du PS, Martine Aubry passe à l'offensive contre une politique dont elle dénonce la dérive libérale et autoritaire depuis trois ans (et encore plus depuis l'état d'urgence). Sa tribune dans "Le Monde" est accessible en entier seulement aux abonnés, mais le début est là et un texte un peu plus ample peut se retrouver en ligne : c'est un appel "Sortir de l'impasse" qui est aussi une pétition.

- Une pétition importante lancée sur Change.org par Caroline de Haas dénonce ce projet de réforme. Extraits :
Parmi les éléments proposés dans le projet actuel

☞ En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
☞ Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
☞ Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
☞ Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
☞ Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
☞ Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d'une loi antérieure).
☞ Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
☞ Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
☞ Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
☞ Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
☞ Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
Cette pétition, lancée il y a une semaine, a rassemblé déjà plus de 525 000 signatures.
Mon beau-frère Silvius tient le Biplan, un blog sur la bisexualité (actualités, militantisme, réflexions de fond). Passez donc voir, si le coeur vous en dit :
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Re: La réforme du code du travail

Message par Carmen » il y a 5 ans

Cher Ascagne,
je te remercie d'avoir pris le temps de faire ce point sur cette réforme et d'indiquer les pétitions.
Je n'avais pas trop pris le temps de m'y intéresser jusqu'à présent et je ne percevais pas très bien les enjeux, du coup ça m'aide à y voir plus clair.
Je me demande comment cela va se passer aux présidentielles : il me semble difficile d'éviter un clivage de la gauche, et j'ai peur que cela ne fasse le jeu du FN.
J'ai signé les appels même si j'ai du mal à voir quels impacts ils peuvent avoir.
Bien à toi.

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Re: La réforme du code du travail

Message par vigix » il y a 5 ans

les Aubry, les Melenchon, les frondeurs, les Le Pen, les Phillipot... tous les réactionnaires unis pour garder la bonne vieille France des années 50!


"En Italie, le contrat de travail créé par le premier ministre Matteo Renzi a permis de créer 200 000 emplois net. C’est beaucoup"
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html" onclick="window.open(this.href);return false;

Je ne comprends pas que l'on puisse vouloir encore défendre un modèle qui ne marche plus depuis des décennies et qui n'offre aucun espoir à des millions de Français au chômage...

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Re: La réforme du code du travail

Message par RIHANNO » il y a 5 ans

« L’Italie et L’Espagne, dont la population active est stable et la productivité plus faible, n’ont besoin que de 0,2 % et 0,8 % de croissance pour voir le chômage reculer »

Les italiens ont pas de mérite !

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Re: La réforme du code du travail

Message par vigix » il y a 5 ans

RIHANNO a écrit : Les italiens ont pas de mérite !
les autres non plus?
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Re: La réforme du code du travail

Message par xender » il y a 5 ans

C'est un joli graphique, mais encore faudrait il le mettre en rapport avec l'article du monde cité plus haut.

De mémoire, énorme quantité d'entrepreneurs indépendants en Angleterre, nombre important de travailleurs pauvres en Allemagne
et poussée démographique sensible en France ...
Discuter avec un troll, c’est comme essayer de jouer aux échecs avec un pigeon.
Tu as beau être très fort aux échecs, il arrive, renverse les pièces, chie sur l’échiquier
et s’en va avec l’air supérieur comme s’il avait gagné.

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Re: La réforme du code du travail

Message par vigix » il y a 5 ans

xender a écrit :C'est un joli graphique, mais encore faudrait il le mettre en rapport avec l'article du monde cité plus haut.

De mémoire, énorme quantité d'entrepreneurs indépendants en Angleterre, nombre important de travailleurs pauvres en Allemagne
et poussée démographique sensible en France ...
Le problème du chômage de masse en France ne date pas d'hier... y'a encore 15ans la démographie française été en berne... c'est un argument qui ne tient donc pas.

Le fond du problème est la lourdeur "administrative" de la France, que ce soit en terme de paperasse, de normes, de lois, etc...

Pourquoi beaucoup d'entrepreneurs Français partent à Londres? (Londres 1ère ville française hors de France!)
Tu veux monter ta boite, t'as un concept innovant, pas de tunes : en France? Impossible les banques ne suivent pas! Bouhhhh il y'a du RISQUE.

Pourquoi beaucoup de Français partent bosser au UK ou en Allemagne?

Beaucoup de Français (notamment des jeunes peu ou pas diplômés) vont au UK parce qu'en France ils n'ont aucune perspectives d'avenir. Une "simple" coiffeuse, tout à fait capable, motivée décroche un job au UK et en moins d'un an se retrouve à la tête d'un salon d'une dizaine personne... en France? même pas en rêve! (RISQUE)
Une personne française, avec un nom à consonance turque, bardée de diplômes, avec de l'expérience... des centaines de cv envoyés, 5 réponses négatives... embauchée directement à Londres dans ses compétences et évolution très rapide!!! (connaissance perso)

L'Allemagne s'est réformée, une population certes vieillissante, mais le plein emploi et en mesure d’accueillir des immigrés / réfugiers. Les jeunes et les seniors trouvent du taf...
Travailleur "pauvre" (en France n'en a-t-on pas des masses et des masses dans l'incapacité de se payer un loyer?) ; au moins ils ont un job, ils prennent de l'expérience, ils peuvent se faire remarquer, avoir une opportunité, se créer un réseau de relations Pro, changer de taf (facilement), ils ont un ESPOIR, des perspectives...en France? les jobs ça courent pas les rues!

En France:
Tu as plus de 50ans : t'es trop vieux : Pole emploi !
Tu sors de l'école : trop jeune, pas d'expérience : Pole emploi !
Tu vis dans un quartier "sensible" : Pole emploi !
T'es black, rebeu, ton nom et/ou ton prénom ne sont pas à consonance du coin : Pole emploi !
T'as pas de diplômes : Pole emploi !

Pole emploi, super la perspective d'avenir ; Il est où l'espoir?

Multiplions les jobs, multiplions les opportunités, multiplions les entrepreneurs, multiplions les relations, redonnons de l'espoir! Prenons des risques! (et en même temps réglons le problème des banlieues!)

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Re: La réforme du code du travail

Message par RIHANNO » il y a 5 ans

Quand Sarko a baissé la TVA dans la restauration de 20 % à 5.5 les restaurateurs devaient augmenter les salaires, baisser les prix et embaucher massivement pareil pour la pacte de compétitivité : l' Etat donne 40 milliards /an au patronat, ce dernier devait créer 1 million d'emplois tout ça pour quel bilan, résultat... trés peu d' emplois de crée

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Re: La réforme du code du travail

Message par vigix » il y a 5 ans

RIHANNO a écrit :Quand Sarko a baissé la TVA dans la restauration de 20 % à 5.5 les restaurateurs devaient augmenter les salaires,
Dans un rapport fin 2012, le député socialiste Thomas Thévenoud précisait que 10000 emplois supplémentaires étaient dus à la baisse de TVA en deux ans. Cette baisse de la TVA a aussi évitée de nombreuses défaillances d'entreprises (moins de clients, et des clients qui dépensent moins...crise oblige). Elle a aussi permis la mise en place d'une mutuelle santé obligatoire et d'ajouter 1% de salaire à ceux qui étaient au smic!
RIHANNO a écrit : baisser les prix et embaucher massivement pareil pour la pacte de compétitivité : l' Etat donne 40 milliards /an au patronat, ce dernier devait créer 1 million d'emplois tout ça pour quel bilan, résultat... trés peu d' emplois de crée
Non l'Etat ne donne pas ; il rend une partie de ce qu'il prend... d'où un projet pour l'abandon du CICE par une simple baisse d'impôts (enfin un truc simple!).
Maintenant ; tu es chef d'entreprise (je ne parle pas d'un PDG du CAC40 mais de la PME du coin), tu connais tes gars, tu as un carnet de commande qui un coup est vide, un coup se remplit pour une urgence, tu as un gouvernement qui dit blanc un jour et le lendemain dit noir et ce de manière répétée... ben tu penses à ta boite, à tes gars, tu n'as pas confiance, tu ne prends pas le risque d'embaucher...

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Re: La réforme du code du travail

Message par vigix » il y a 5 ans

Une pétition destinée à soutenir le projet de réforme controversé du Code du travail lancé par la ministre du Travail Myriam El Khomri a été lancée aujourd'hui sur le site Change.org. Intitulée "Oui à la loi travail ! Non au chômage !", elle a été publiée par le conseiller régional Les Républicains de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Dominique Reynié. Pour l'heure, elle comptabilisait plus de 800 signatures. Une pétition contre le projet de loi a reçu près de 600.000 signatures en quelques jours.

Dans cette pétition, Dominique Reynié explique son rejet de l'opposition à ce texte : "Ceux qui protestent aujourd’hui ont été bien silencieux pendant les mois et les années précédents, alors que le chômage ne cessait de croître. On ne se souvient pas d’une mobilisation de leur part contre le chômage comparable à celle qu’ils mettent en œuvre aujourd’hui pour empêcher l’adoption d’une loi espérant juguler ce fléau national !", indique le texte qui accompagne la pétition. Pour ses signataires, la loi est "imparfaite, comme toutes, mais elle a l’immense mérite d’innover, de tenter, d’agir".
Source: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... khomri.php" onclick="window.open(this.href);return false;

La pétition : https://www.change.org/p/oui-%C3%A0-la- ... ef=Default" onclick="window.open(this.href);return false;

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Re: La réforme du code du travail

Message par RIHANNO » il y a 5 ans

Vigix : 10.000 emplois de crées pour 3.5 milliards de baisses de TVA...c'est efficace en effet !

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Re: La réforme du code du travail

Message par vigix » il y a 5 ans

RIHANNO a écrit :Vigix : 10.000 emplois de crées pour 3.5 milliards de baisses de TVA...c'est efficace en effet !
Quelle est ta source????
Combien coûte une personne au chômage?
Combien d'emplois direct et indirect de sauvés?

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Re: La réforme du code du travail

Message par RIHANNO » il y a 5 ans


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Re: La réforme du code du travail

Message par vigix » il y a 5 ans

RIHANNO a écrit :C 'est la Cour Des Comptes qui le dit 8)
3.5M€ ? non elle dit pas ça la cour...

Au passage, merci pour les arguments 8)
"On a oublié le contexte de crise de 2009! L'enjeu était de maintenir l'emploi, et on a évité un grand plan social. Quel est le secteur qui n'a pas perdu d'emplois? Il y en a un: c'est le nôtre. C'est déjà une réussite alors que l'on est à -10% ou -20% de chiffre d'affaires."
En 2009, le contrat, c'est la TVA à 5,5%. Depuis, on est à 10%. Ce qui crée une instabilité dans les entreprises.
Et je réitère : ce que l'Etat ne prélève pas en impôts ne lui coûte rien! Si l'Etat dépensait mieux il ne serait pas en perpétuelle recherche de tunes à tout va...

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Re: La réforme du code du travail

Message par vigix » il y a 5 ans

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