La Suède promet d’indemniser les trans stérilisés de force

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Meakyn
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La Suède promet d’indemniser les trans stérilisés de force

Message par Meakyn » il y a 8 ans

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Jusqu’en 2013, la Suède imposait la stérilisation des personnes désirant changer de sexe ; le gouvernement a annoncé l’indemnisation des victimes de cette législation.

Cette nouvelle confirme l’intention du gouvernement suédois de se racheter vis-à-vis de ses concitoyens trans contraints, jusqu’en 2013, de subir une stérilisation pour changer de sexe. Cette prérogative était héritée d’une loi datant de 1972 sur l’identité sexuelle.

Or cette mesure fut condamnée en 2013 car contraire à la loi fondamentale suédoise, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme ; elle ne respectait effectivement pas l’intégrité de la personne, et s’avérait discriminatoire en ne visant que les personnes trans.

En outre, cette législation entrait en résonance avec le sombre passé de la Suède concernant l’eugénisme. C’est pourquoi le 1er juillet 2013, est entrée en vigueur une nouvelle loi, interdisant la stérilisation forcée des personnes trans.

Après la reconnaissance, la réparation financière

Or le 27 avril, le gouvernement a poussé encore plus loin la démarche puisque le ministre de la Santé publique Gabriel Wikström a confirmé, dans un communiqué, l’intention du gouvernement d’indemniser les victimes de l’ancienne législation :

"Jusqu’en 2013, il était nécessaire de subir une stérilisation pour changer de sexe. C’était là l’expression d’une vision du monde que nous pensons fausse aujourd’hui et à laquelle nous renonçons. Le gouvernement va donc introduire un projet de loi, grâce auquel les personnes affectées par la précédente loi seront en mesure de demander une compensation de la part de l’État. (…) Nous avons pour ambition que la loi entre en vigueur en juillet 2018."

Le groupe RFSL, la Fédération suédoise pour les droits des homosexuels, bisexuels et transsexuels, salue l’initiative mais n’écarte pas la possibilité d’un procès si le gouvernement offre moins de 32 000 euros à chaque victime :

"Les indemnisations ne peuvent pas compenser intégralement les violations de la stérilisation forcée, mais la réparation financière initiée par le gouvernement reconnait officiellement que ces actions étaient mauvaises, et que l’État n’aurait pas du traité ses citoyens de cette façon.
Maintenant nous espérons que le niveau de compensation sera approprié et juste. Nous avons demandé 300 000 couronnes suédoise (près de 33 000 €) par personne, sur la base des normes suédoises au regard des compensations financières, et sur le fait que l’État a violé l’intégrité des personnes, ce qui est une violation de la Constitution suédoise et de la Convention Européenne. Si le gouvernement propose un montant nettement plus faible, alors nous retournerons devant les tribunaux."

Le gouvernement suédois avait déjà procédé à l’indemnisation de personnes stérilisées de force entre les années 1930 et 1970. Ce douloureux épisode de l’histoire du pays suivait une législation eugénique votée en 1934 pour « des raisons d’hygiène sociales et raciales » voulant préserver la « pureté de la race nordique » et finalement abolie en 1976.

Vers une législation à l’échelle européenne ?

Concernant l’indémnisation financière des personnes trans annoncée le 27 avril par le gouvernement suédois, l’ONG Transgender Europe (TGEU) – œuvrant pour les droits des personnes transsexuelles et transgenres – souhaite y déceler le premier pas vers une législation à l’échelle européenne :

"Ces nouvelles aujourd’hui viennent comme une lueur d’espoir pour les personnes trans à travers l’Europe. Nous appelons les 24 autres États d’Europe à suivre l’exemple et à mettre fin à la stérilisation forcée aujourd’hui. Il est inacceptable que les personnes trans en Europe soient toujours soumises à la loi prescrivant la stérilisation."

La France n’est d’ailleurs pas un exemple en la matière. En l’état, les tribunaux français peuvent effectivement refuser un changement d’état civil sans la preuve d’une stérilisation, laquelle confirme le caractère irréversible de la transition. La Marche des Fiertés 2016 entend bien bousculer tout cela…

chatnoir

Re: La Suède promet d’indemniser les trans stérilisés de for

Message par chatnoir » il y a 8 ans

une indemnisation, boh, toujours mieux que rien. Reconnaissance du préjudice moral quoi.
Tandis qu'en France, ça stérilise les trans' et mutile les intersexes à tout va.

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