- Le lien vers la page de Wikileaks publiant l'annexe de l'accord en question (en anglais).L’accord top secret qui doit dépecer les services publics
Bruno Odent - Mercredi, 25 Juin, 2014
Les États-Unis, les pays de l’UE et une vingtaine d’autres États ont entamé à Genève des négociations sur le commerce des services. Signe particulier : ces tractations devaient rester secrètes pendant cinq ans. WikiLeaks a réussi à lever en partie le voile sur leur contenu.
Tout devait rester entièrement secret. Rien ne devait filtrer des négociations sur l’accord sur le commerce des services (ACS) entamées depuis deux ans à l’ambassade d’Australie à Genève entre les États-Unis, l’Union européenne et une vingtaine de pays. Une vaste entreprise de libéralisation qui touche jusqu’aux services publics fondamentaux. Des mesures assurant une confidentialité totale des discussions ont été prises, dans un langage digne d’un scénario à la James Bond. Les textes établissant l’avancée des pourparlers ont été « classifiés », selon un jargon utilisé généralement pour les dossiers secret-défense. Ils doivent être « protégés de toute diffusion non autorisée » et stockés dans un système d’ordinateurs lui-même classifié et maintenu « dans un building ou un container clos » sous haute surveillance. L’objectif déclaré est que rien ne puisse transpirer du contenu de ces tractations « jusqu’à cinq ans après la conclusion d’un accord » ou la fin des négociations si celles-ci devaient finalement ne pas aboutir.
C’était sans compter sur la dextérité des lanceurs d’alerte de WikiLeaks qui sont parvenus à récupérer une partie des textes surprotégés. Ils ont publié ainsi le 19 juin sur leur site l’annexe du traité en préparation consacré aux services financiers.
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Ces révélations soulignent, en fait, l’ampleur de l’offensive engagée par Washington, suivi par les États membres de l’Union européenne, pour permettre aux multinationales de truster, le moment venu, le commerce des produits financiers mais aussi celui de tous les services sur les grands marchés transatlantique et transpacifique, dont les négociations, on le sait, avancent au même moment, dans la plus grande discrétion.
Contourner les résistances populaires et réfractaires de l’OMC
Les pourparlers secrets pour parvenir à un accord sur le commerce des services (ACS) ont démarré en 2012 et leurs initiateurs entendent tout faire pour les conclure avant la fin 2015. Ils sont en fait destinés à contourner l’obstacle que constituaient les résistances de forces progressistes, de mouvements sociaux, de syndicats et de plusieurs pays en développement pour la conclusion d’un accord global sur le commerce des services (AGCS) au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Devant la paralysie du processus multilatéral lancé en 2001 dans le cadre du cycle dit de Doha de l’OMC, un groupe de pays a décidé, sous l’impulsion des États-Unis et des États membres de l’UE, d’entamer, il y a deux ans, une négociation parallèle.
Autrement dit : désavoué démocratiquement et donc sorti par la porte, l’AGCS pouvait ainsi rentrer par la fenêtre sous l’impulsion d’une cinquantaine de gouvernements. Les négociateurs autoproclamés ont l’espoir de définir dans un cadre plurilatéral des normes pour qu’elles s’imposent, à terme, comme unique référence internationale. Ils misent d’évidence sur leur poids économique – ils représentent ensemble près de 70 % du commerce mondial – pour rallier en fin de compte les pays récalcitrants de l’OMC court-circuités. Le lieu géographique des tractations a simplement été transféré de quelques rues à Genève, passant du siège de l’OMC aux locaux de l’ambassade d’Australie, pays opportunément tout acquis à la libéralisation.
Principale source d’inspiration du groupe : les « experts » de la « coalition globale des services » (GSC) au sein de laquelle on retrouve, côté états-unien, les géants du secteur (banque, Internet, énergie) mais aussi, côté européen, le Medef ou le poids lourd français, Veolia (voir ci contre). Le document diffusé par WikiLeaks, qui correspond au relevé de la négociation au 14 avril dernier, révèle le forcing déployé pour banaliser le commerce des produits financiers, comme si rien n’avait été retenu des causes du krach ravageur qui s’est produit seulement sept ans en arrière.
La suite sur le site de L'Humanité
- Un article dans Marianne : "Vous avez aimé le traité transatlantique, vous adorerez TISA !" Le début de l'article reprend les données publiées par Wikileaks et la une de L'Humanité, mais la suite contient des informations supplémentaires, en particulier un rapport de l'Internationale des services publics qui s'inquiète fortement devant ce projet de traité.
Je cite un extrait : "l’ACS instaurerait un environnement plus favorable à la privatisation des services publics et entraverait la capacité des gouvernements à remunicipaliser (nationaliser) les services publics ou à en créer de nouveaux. L’accord limiterait aussi la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs, l’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel." Le rapport complet figure en lien à la fin de l'article de Marianne.
- Des articles et des actualités sur ce traité sont également en ligne sur des sites d'associations et de collectifs, notamment "Non au traité TAFTA" et le groupement d'associations "Our World Is Not For Trade", notamment à l'origine d'une lettre aux gouvernements expliquant les dangers du traité (en français).
