J'ai un camarade de promo qui a eu comme sanction une expulsion provisoire de sa résidence étudiante accompagnée d'une "interdiction de séjour", pour une durée d'un mois et qui est effective depuis la semaine dernière pour une faute qu'il a commise le mois dernier.
Est-ce que c'est légal comme mesure ?
Expulsion provisoire de résidence scolaire
- Léna
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Expulsion provisoire de résidence scolaire
"I mean, ask me to research stuff on wave-particle dualities or the Schrodinger Equation and I'm a hellcat. But this..." Winifred Burkle
- Bixy
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Cela me parait difficile à croire... A moins que les résidences étudiantes soient au dessus des lois sur le logement ou ne soient pas considérées comme étant un bail.
Déjà il est impossible d'expulser légalement un bailleur en période hivernale (je ne sais plus les dates exactes mais on est forcément en plein dedans). Ensuite même un locataire qui ne paierait plus son loyer depuis plusieurs mois ne serait expulsable qu'au terme d'une procédure juridique souvent très longue. Tout ceci se rapporte à une location classique, et je ne sais pas si une résidence étudiante fonctionne de la même manière, mais mettre à la porte un étudiant en plein hiver, j'ai du mal à imaginer que cela puisse être légal dans un pays comme le notre où les locataires sont assez bien protégés.
Déjà il est impossible d'expulser légalement un bailleur en période hivernale (je ne sais plus les dates exactes mais on est forcément en plein dedans). Ensuite même un locataire qui ne paierait plus son loyer depuis plusieurs mois ne serait expulsable qu'au terme d'une procédure juridique souvent très longue. Tout ceci se rapporte à une location classique, et je ne sais pas si une résidence étudiante fonctionne de la même manière, mais mettre à la porte un étudiant en plein hiver, j'ai du mal à imaginer que cela puisse être légal dans un pays comme le notre où les locataires sont assez bien protégés.
Bixy
- xender
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Il faut connaitre le statut exact de cette résidence universitaire.
Par exemple, le statut des locations meublées n'a rien à voir avec celui d'une location dont parles Biscuit, et tu peux en être expulsé très facilement, ou le contrat peut être annulé avec un préavis d'un mois, n'importe quand.
Par exemple, le statut des locations meublées n'a rien à voir avec celui d'une location dont parles Biscuit, et tu peux en être expulsé très facilement, ou le contrat peut être annulé avec un préavis d'un mois, n'importe quand.
Discuter avec un troll, c’est comme essayer de jouer aux échecs avec un pigeon.
Tu as beau être très fort aux échecs, il arrive, renverse les pièces, chie sur l’échiquier
et s’en va avec l’air supérieur comme s’il avait gagné.
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- Ascagne
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Pareil que xender : il faut connaître le statut exact de cette résidence. Je suppose qu'il doit aussi y avoir un règlement communiqué aux élèves en début d'année, et qu'il faudrait consulter.
Mon beau-frère Silvius tient le Biplan, un blog sur la bisexualité (actualités, militantisme, réflexions de fond). Passez donc voir, si le coeur vous en dit :
https://lebiplan.wordpress.com/
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