Expulsion provisoire de résidence scolaire

[Léna]

J'ai un camarade de promo qui a eu comme sanction une expulsion provisoire de sa résidence étudiante accompagnée d'une "interdiction de séjour", pour une durée d'un mois et qui est effective depuis la semaine dernière pour une faute qu'il a commise le mois dernier.

Est-ce que c'est légal comme mesure ?

[Bixy]

Cela me parait difficile à croire... A moins que les résidences étudiantes soient au dessus des lois sur le logement ou ne soient pas considérées comme étant un bail.
Déjà il est impossible d'expulser légalement un bailleur en période hivernale (je ne sais plus les dates exactes mais on est forcément en plein dedans). Ensuite même un locataire qui ne paierait plus son loyer depuis plusieurs mois ne serait expulsable qu'au terme d'une procédure juridique souvent très longue. Tout ceci se rapporte à une location classique, et je ne sais pas si une résidence étudiante fonctionne de la même manière, mais mettre à la porte un étudiant en plein hiver, j'ai du mal à imaginer que cela puisse être légal dans un pays comme le notre où les locataires sont assez bien protégés.

[xender]

Il faut connaitre le statut exact de cette résidence universitaire.

Par exemple, le statut des locations meublées n'a rien à voir avec celui d'une location dont parles Biscuit, et tu peux en être expulsé très facilement, ou le contrat peut être annulé avec un préavis d'un mois, n'importe quand.

[Ascagne]

Pareil que xender : il faut connaître le statut exact de cette résidence. Je suppose qu'il doit aussi y avoir un règlement communiqué aux élèves en début d'année, et qu'il faudrait consulter.

[gourmande]

tout ce que je sais pour y avoir vécu des années, c'est qu'on pouvait etre sanctionné/expulsé si on hébergeait qqn, ce qui est interdit (mais que pas mal font, quand c'est occasionnel )