Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

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Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Message par Marjotte » il y a 2 semaines

Je me permet de vous partager la petition que j’ai lancée, au député des français d’Amérique du nord, mais qui pourrait à moyen terme profiter à tous.

En effet au Canada comme comme aux USA, 2 mères peuvent figurer sur l’acte de naissance, mais quand vient le temps de transcrire cet acte, la France retire la mère qui n’a pas porté l’enfant, faisant apparaître à la place « né de père inconnu » et ce malgré un cas de jurisprudence, rendu par la cour de cassation.

Notre pétition avance bien, le député a porté notre cause auprès du garde des sceaux, mais on aura besoin d’encore beaucoup de signature pour arriver au bout de ce combat.

Je met donc le lien ici:
http://chng.it/7R6LYF9QvH
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Message par Ascagne » il y a 2 semaines

Très bonne idée, merci d'avoir lancé cette pétition :) C'est signé et je vais la relayer.

Une possible erreur : à la lecture, j'ai l'impression qu'il manque un morceau de texte dans cette phrase : "Cela signifie que lors d’un retour en France, la mère non-bien ue, pourtant figurant sur l’acte de naissance valide étranger, est oblitérée de l’état civil de l’enfant."
Mon beau-frère Silvius tient le Biplan, un blog sur la bisexualité (actualités, militantisme, réflexions de fond). Passez donc voir, si le coeur vous en dit :
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Message par Biscuit » il y a 2 semaines

Signé !

Je ne comprends pas ce qu'on attend pour avancer enfin sur ces questions là. Espérons que la loi à venir très prochainement sur la PMA entraine par la même occasion une évolution claire et définitive de la manière dont on traite les enfants de parents de même genre.
Biscuit

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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Message par Marjotte » il y a 2 semaines

Merci à vous deux,
@Ascagne, je vais corriger l’erreur, mon correcteur « intelligent » semble de plus en plus avoir sa volonté prompte.
@Biscuit, j’espère aussi que la loi fera avancer les choses, et qu’elle sera à la hauteur
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Message par Ascagne » il y a 1 semaine

Si tu ne l'as pas fait, je te suggère de préparer un bref courrier expliquant la pétition et incluant le lien, puis de l'envoyer à SOS Homophobie, à Bi'Cause, au MAG Jeunes LGBT, au Centre LGBT de ta région, et pourquoi pas aux principales associations féministes. Tous ces organismes seront susceptibles de t'aider à la diffuser autrement qu'en payant de grasses sommes à Change.org.
Mon beau-frère Silvius tient le Biplan, un blog sur la bisexualité (actualités, militantisme, réflexions de fond). Passez donc voir, si le coeur vous en dit :
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Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Message par Marjotte » il y a 1 semaine

Ascagne a écrit :
il y a 1 semaine
Si tu ne l'as pas fait, je te suggère de préparer un bref courrier expliquant la pétition et incluant le lien, puis de l'envoyer à SOS Homophobie, à Bi'Cause, au MAG Jeunes LGBT, au Centre LGBT de ta région, et pourquoi pas aux principales associations féministes. Tous ces organismes seront susceptibles de t'aider à la diffuser autrement qu'en payant de grasses sommes à Change.org.
Merci beaucoup, je vais faire tout ça, je n’y avait pas pensé
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