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Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Posté : 27 jui 2020 17:13
par Marjotte
Je me permet de vous partager la petition que j’ai lancée, au député des français d’Amérique du nord, mais qui pourrait à moyen terme profiter à tous.

En effet au Canada comme comme aux USA, 2 mères peuvent figurer sur l’acte de naissance, mais quand vient le temps de transcrire cet acte, la France retire la mère qui n’a pas porté l’enfant, faisant apparaître à la place « né de père inconnu » et ce malgré un cas de jurisprudence, rendu par la cour de cassation.

Notre pétition avance bien, le député a porté notre cause auprès du garde des sceaux, mais on aura besoin d’encore beaucoup de signature pour arriver au bout de ce combat.

Je met donc le lien ici:
http://chng.it/7R6LYF9QvH

Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Posté : 27 jui 2020 19:45
par Ascagne
Très bonne idée, merci d'avoir lancé cette pétition :) C'est signé et je vais la relayer.

Une possible erreur : à la lecture, j'ai l'impression qu'il manque un morceau de texte dans cette phrase : "Cela signifie que lors d’un retour en France, la mère non-bien ue, pourtant figurant sur l’acte de naissance valide étranger, est oblitérée de l’état civil de l’enfant."

Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Posté : 27 jui 2020 19:46
par Bixy
Signé !

Je ne comprends pas ce qu'on attend pour avancer enfin sur ces questions là. Espérons que la loi à venir très prochainement sur la PMA entraine par la même occasion une évolution claire et définitive de la manière dont on traite les enfants de parents de même genre.

Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Posté : 27 jui 2020 21:22
par Marjotte
Merci à vous deux,
@Ascagne, je vais corriger l’erreur, mon correcteur « intelligent » semble de plus en plus avoir sa volonté prompte.
@Biscuit, j’espère aussi que la loi fera avancer les choses, et qu’elle sera à la hauteur

Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Posté : 28 jui 2020 10:02
par Ascagne
Si tu ne l'as pas fait, je te suggère de préparer un bref courrier expliquant la pétition et incluant le lien, puis de l'envoyer à SOS Homophobie, à Bi'Cause, au MAG Jeunes LGBT, au Centre LGBT de ta région, et pourquoi pas aux principales associations féministes. Tous ces organismes seront susceptibles de t'aider à la diffuser autrement qu'en payant de grasses sommes à Change.org.

Re: Pour une transcription complète de l’acte de naissance des enfants français nés a l'étranger de 2 mères

Posté : 28 jui 2020 11:39
par Marjotte
Ascagne a écrit :
il y a 3 ans
Si tu ne l'as pas fait, je te suggère de préparer un bref courrier expliquant la pétition et incluant le lien, puis de l'envoyer à SOS Homophobie, à Bi'Cause, au MAG Jeunes LGBT, au Centre LGBT de ta région, et pourquoi pas aux principales associations féministes. Tous ces organismes seront susceptibles de t'aider à la diffuser autrement qu'en payant de grasses sommes à Change.org.
Merci beaucoup, je vais faire tout ça, je n’y avait pas pensé