Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Problématiques de la famille et des enfants : éducation, homoparentalité, procréation, adoption et questions juridiques associées.
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Bixy
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Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par Bixy » il y a 12 ans

Désolé si cette problématique n'est pas tout à fait dans le thème "LGBT", encore que... Mais j'ai un ami qui est concerné. Il n'est pas encore majeur, a perdu son taf, et ses parents l'ont viré de la maison. Pour l'instant il squatte chez les uns ou les autres, mais ça ne va pas pouvoir durer.
Il a de toute évidence besoin d'aide, et rapidement.
Qui aurait des infos sur les démarches qu'il peut faire pour obtenir une aide ou exiger de ses parents une pension, dans la mesure où la loi il me semble donne obligation aux parents de subvenir aux besoins élémentaires de leurs enfants jusqu'à leur majorité ?
Bixy

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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par Dürbächler » il y a 12 ans

La situation qu'il vit est atroce, assure-le, s'il te plait, de mon (notre ?!) soutien moral.
Pour être plus pragmatique, je pense qu'il a besoin d'un avocat peut-être spécialisé.
Donc, pour ce que ça peut valoir (j'ignore presque tout de cette association) :
http://www.le-refuge.org/" onclick="window.open(this.href);return false;

Sous-rubrique "assistance juridique" dans "Accompagnements" pour un contact avec un conseil juridique.
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par LudmiA » il y a 12 ans

Pauvre gamin! :(

Je ne peux pas t'aider, tout ce que je sais c'est qu'il existe des assos' qui aident les jeunes de 15 à 25 ans coupés du monde (de force ou non) dans le milieu LGBT - si c'est bien ça le problème - type celle-ci : http://www.association-rimbaud.org/" onclick="window.open(this.href);return false;

Dans tous les cas, quelques soient les raisons qui ont poussé ses parents à le virer de chez lui, c'est inexcusable. Il a tout mon soutien (pour ce que ça vaut)...
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par Titsouribi » il y a 12 ans

Je pense même que ses parents ont obligations de subvenir à ses besoins si il n'a pas de revenus au delà de sa majorité.

La réciproque est aussi vraie d'ailleurs ...
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wildfire
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par wildfire » il y a 12 ans

Il devrait prendre contact avec les services sociaux au plus vite.
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par FTQ » il y a 12 ans

Biscuit,

J'ai trouvé ce texte sur un site mais aucune référence légale ne l'accompagne.

Les parents se doivent d'abord de protéger leur enfant : ils assurent sa sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation. Les parents ont l'obligation d'héberger leur enfant (ils ne peuvent donc pas mettre à la porte leur enfant mineur) et celle de subvenir à ses besoins même après 18 ans si l'enfant poursuit ses études (ce qui signifie le nourrir et l'habiller, mais pas forcément lui fournir de l'argent de poche). Les parents ont aussi l'obligation d'envoyer leur enfant à l'école, et même s'ils conservent le droit de choisir l'établissement, ils doivent s'efforcer d'associer l'enfant aux décisions qui le concernent, dans la mesure cependant où son âge et sa maturité le permettent.
(source :http://www.filsantejeunes.com/dossiers- ... bligations)

A voir peut-être également avec les PMI (Protection maternelle et infantile) mais sur le site Service-Public.fr le message suivant apparait : "Erreur : cette page n'existe pas ou a été supprimée" (faut-il lier ce message à la réduction des effectifs dans la fonction public ?)

Pour les courageux il doit être possible de trouver des infos sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006681210" onclick="window.open(this.href);return false;

... mais bon courage pour se diriger dans cette "jungle" !
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par gaby » il y a 12 ans

wildfire a écrit :Il devrait prendre contact avec les services sociaux au plus vite.
oui tout à fait d'accord.

Et ce sera foyer à mon avis.
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par Ellena » il y a 12 ans

Art 276 et suite du code civil en Suisse (je sais, ça aide pas^^)

Ah bah trouvé!
C'est un site du gouvernement fançais, donc je suppose que ça doit être ça, même s'il n'y a quand même pas de références aux articles du code civil. EDIT: ah ben si en fait. http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/mig3 ... 05&guide=1

En tout cas bon courage à lui!
Envie de dire, envie d'écrire, envie d'être...
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par helios » il y a 12 ans

biscuit, j'ai un "ami" bi sur facebook qui a vécu la même chose (sur avignon) il est donc en procès avec ses parents, veux-tu que je te donne son nom en MP afin que tu le contactes via facebook ? il a l'air plutôt calé en droit du coup

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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par Bixy » il y a 12 ans

Merci à tous pour votre aide, vous êtes géniaux ! :gloire:
Je précise qu'il n'est pas gay ni bi, enfin je pense pas, mais ça ne change rien à son problème. :|
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par hubbi » il y a 12 ans

Oh! Oui! Biscuit a parfaitement raison. :bravo:
C'est un sujet grâve.

Il y a effectivement "Le Refuge" à Montpellier.

Il y a le MAG (association des jeunes homos). Voir le site par celui du CGL de Paris.
Ou même en cherchant MAG par Google.

Et personnellement, il y a quelques années mon fils ainé (lui complètement hétéro, mais sais très bien que je suis bi) et moi avons sorti d'affaires un de ses jeunes copain d'école que ses parents (adoptif en plus.... !!!)
voulaient virer (en demandant sa majorité; il avait 16 ans) quand ils ont appris qu'il était homo. :gun:

Je passe les détails. Mais çà a été un sacré "cirque" :ouf: On lui a trouvé un Avocat gratis; de même qu'un Médecin (pour surveiller quand même qu'il ne déprime pas ou ne somatise pas).

Maintenant, il est adulte et a un bon job à New-York.

En pratique, il y a peu de choses. Mais pour un (e) homo ou bi, Il faut prendre contact avec le MAG. :bravo:

Kiss Kiss
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par vigix » il y a 12 ans

Ces parents sont dans la plus stricte illégalité, on n'a pas le droit de mettre un mineur à la rue. De plus même s'il est majeur les parents ont l'obligation légale de subvenir aux besoins des enfants et un juge peut les contraindre à l'aider financièrement... a titre d'info, sachez aussi que si vos parents se retrouvent dans le besoin (à la rue par exemple) vous avez aussi la même obligation... tout aussi légale.

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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par hubbi » il y a 12 ans

Tu as raison sur le fait qu'il est mineur. C'est le principe général.

Mais la Loi prévoit aussi que des parents peuvent demander à un Juge (le Juge des Tutelles) son émancipation.
Si je me souviens bien c'est 16 ans.

kiss kiss :coeur:
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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par vigix » il y a 12 ans

hubbi a écrit :Tu as raison sur le fait qu'il est mineur. C'est le principe général.

Mais la Loi prévoit aussi que des parents peuvent demander à un Juge (le Juge des Tutelles) son émancipation.
Si je me souviens bien c'est 16 ans.

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Le juge des tutelles ... ils arrivent déjà pas à traiter tous leurs dossiers avec la réforme des majeurs protégés :shock:
Sinon 16, 18 ou 50ans... on n'a pas le droit de laisser quelqu'un de sa famille dans le besoin; je crois que ça date de l'époque napoléonienne. :|

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Re: Virer son enfant de chez soi avant sa majorité

Message par hubbi » il y a 12 ans

Bonsoir

C'est pas tout à fait çà.
Cambacérès (rédacteur du Code Civil et un des plus importants Ministres de Napoléon) avait prévu une sorte de "droit de secours".
Mais il n'est obligatoire que vis à vis des mineurs (sauf ceux qui ont été émancipés) et évidemment des gens mariés.
En dehors de cà, sont concernés les conjoints en séparation ou divorcés et les grands parents. Mais là aussi il doit y avoir décision du Juge.

Un détail qui n'a aucun rapport, mais je le livre quand même ! :)
Cambacérès a aussi écrit les bases du Code Pénal. Et c'est le seul Code (sauf la période de Vichy) où l'homosexualité (entre adultes évidemment) n'est pas condamnable !!!
La raison ? Cambacérès était ouvertement homosexuel...ce dont tout le monde se fichait... :)
Même si çà agaçait un peu Napoléon ( quelque part un peu "macho corse").
A cette époque "le Marais" du moment étaient les jardins du Palais-Royal.

A cette époque, la France était le seul et premier cas.....
Pas mal.... :bravo:

:coeur:
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