Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonne

Problématiques de la famille et des enfants : éducation, homoparentalité, procréation, adoption et questions juridiques associées.
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Desmodromique
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Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonne

Messagepar Desmodromique » 7 années plus tôt

No, I'm bisexual, you're confused.
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LudmiA
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Re: Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonn

Messagepar LudmiA » 7 années plus tôt

Je pense qu'un gros YEEPIYAYOUUUUU! est de rigueur dans un cas comme celui là.
:fete:
Les choses bougent...tout n'est pas joué mais ça bouge.
Et puisqu'on y est, Yagg donnait le lien vers l'article complet sur Sud-Oust : http://www.sudouest.fr/2011/11/03/elles ... ne_info%5D
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Re: Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonn

Messagepar Titsouribi » 7 années plus tôt

Certains commentaires sous l'article sont quand même affligeants.

"le début de la fin ..." rien que ça ...

Mais c'est un beau départ pour peut-être une belle histoire juridique.
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Re: Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonn

Messagepar Chaynal » 7 années plus tôt

Intéressante évolution de la jurisprudence. :)

Et oui, "c'est le début de la fin" pour les rétrogrades qui mènent un combat d'arrière-garde et perdu d'avance... :P
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Re: Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonn

Messagepar Dürbächler » 7 années plus tôt

Chaynal a écrit :un combat d'arrière-garde et perdu d'avance.

C'est l'évidence ! Ceux qui ne le voient pas et ne le comprennent pas (ou ne le veulent pas) peuvent s'attendre à des dépressives désillusions... ils (et elles) ne pourront plus longtemps prendre leurs désirs pour des réalités ou leurs vessies pour des lanternes sans... se bruler gravement.

"il est de l'intérêt [...] que cette [autorité parentale] étant exercée déjà de fait conjointement, [elle] soit juridiquement consacrée"
La phrase est intéressante puisque c'est l'application du droit sur une situation de fait... le juge a fait son boulot : appliquer un droit à une réalité qui, autrement, ne présentait pas d'impossibilité juridique.
Ce n'est pas "tordre" le droit, c'est le dire.
"Intérêt" aussi est bien choisi : intérêt des enfants mais aussi intérêt du couple et intérêt du droit... c'est très habile puisque c'est clairement une suggestion à suivre cette voie là, dans le parcours judiciaire de cette décision, jusqu'en cassation... si elle fait l'objet d'un appel de la part du ministère public (une caisse de champagne que ce sera le cas !).
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Re: Un jugement favorable à l'homoparentalité rendu à Bayonn

Messagepar Mariel78 » 6 années plus tôt

Pour moi cette nouvelle me blesse: ce n'était pas le cas d'office?!? :?

Mais, dans l'optique que la loi française n'en est pas là, ce jugement mérite un: :trinque: :trinque2: :fete: :bravo: :bravo: :bravo:

En même temps, ça me fout les boules d'applaudir quelque chose qui devrait être une ÉVIDENCE juridique.
(et là "tumbs up" à Mr. Dürbächler... amoureux des justes mots)


De lire ça m'amène à me poser des questions sur comment ça se passe ici... Le droit parental n'est, je crois, plus vraiment un problème vu les modifications apportées au Code Civil (le projet de loi remonte à 2002) qui reconnait l'homoparentalité... (voir quelques articles en dessous)

Mais il y a encore la question de la garde et toute l'idée du lien plus fort entre l'enfant et la mère qui l'a portée ou toute priorité que l'on voudrait donner à celui qui a un lien biologique. Théoriquement, la nouvelle formulation du chapitre sur la filiation devrait empêcher ces raisonnements, mais la loi, ça peut être clair et quand même être interprété tout croche ;)


Code Civil du Québec
PERSONNES
115. La déclaration de naissance énonce le nom attribué à l'enfant, son sexe, les lieu, date et heure de la naissance, le nom et le domicile des père et mère et du témoin, de même que le lien de parenté du déclarant avec l'enfant. Lorsque les parents sont de même sexe, ils sont désignés comme les mères ou les pères de l'enfant, selon le cas.

FILIATION
522. Tous les enfants dont la filiation est établie ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que soient les circonstances de leur naissance.


523. La filiation tant paternelle que maternelle se prouve par l'acte de naissance, quelles que soient les circonstances de la naissance de l'enfant.
À défaut de ce titre, la possession constante d'état suffit.

524. La possession constante d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent les rapports de filiation entre l'enfant et les personnes dont on le dit issu.

538.1. La filiation de l'enfant né d'une procréation assistée s'établit, comme une filiation par le sang, par l'acte de naissance. À défaut de ce titre, la possession constante d'état suffit; celle-ci s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation entre l'enfant, la femme qui lui a donné naissance et, le cas échéant, la personne qui a formé, avec cette femme, le projet parental commun.
Cette filiation fait naître les mêmes droits et obligations que la filiation par le sang.


Y a quand même un article sur l'adoption que je trouve particulièrement ardu à lire:

578.1. Lorsque les parents de l'adopté sont de même sexe, celui qui a un lien biologique avec l'enfant a, dans le cas où la loi attribue à chaque parent des droits et obligations distincts, ceux du père, s'il s'agit d'un couple de sexe masculin, et ceux de la mère, s'il s'agit d'un couple de sexe féminin. L'adoptant a alors les droits et obligations que la loi attribue à l'autre parent.

Lorsqu'aucun des parents n'a de lien biologique avec l'enfant, le jugement d'adoption détermine les droits et obligations de chacun.


C'est que je crois que certaines lois font encore une différence entre le père et la mère (ex: les chèques d'allocation familiale sont payables à la mère)... et là on veut éviter le "Ben moi je joue le rôle du père et toi celui de la mère" qui est absurde!

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