Je réïtère ici une question que j'ai posé dans le sujet sur le mariage pour tous. Honte à moi, j'ai fais un copier-coller
Est-ce que quelqu'un à déjà lu des infos sur l'adoption par un couple de même sexe ? Est-ce que deux femmes qui ont recours à un donneur deviendront tuteurs légaux de cet enfant et alors les droits parentaux seront totalement refusés aux donneurs ? En fait ma question est très orientée : avec la loi actuelle, une femme ayant eu recours à un donneur pour une procréation artisanale ( certes illégale), peut pendant dix ans demander un recours en paternité auprès du donneur...et l'enfant lui, pourra à sa majorité, également faire ce recours pendants 10 ans aussi. Ce qui fait qu'il pourra demander un recours en paternité (si bien sur il connait le nom du père) jusqu'à ses 28 ans, ce qui peut poser, vous vous en douter, un soucis pour le donneur qui ne souhaite pas cet enfant et qui faisait juste un don généreux. Pensez vous que l'adoption, pourra permettre à ses donneurs, si la seconde femme adopte l'enfant, de ne plus craindre ce genre de soucis juridique jusqu'au 28 ans du fruit de ce don ?
L'adoption et la paternité ?
- LudmiA
- Bijou
- Messages : 1701
- Enregistré le : il y a 12 ans
- Orientation sexuelle : queer
- Localisation : dans une Bibliothèque, ou à Lyon
- Âge : 44
Re: L'adoption et la paternité ?
Je ne connais pas les détails de la loi, en revanche, je sais qu'une partie aurait dû être réglée si le gouvernement avait traité de la présomption de parentalité.
En effet, si comme pour les couples hétéros, on partait du principe que l'épouse de la mère biologique est de facto mère (parent 2) de l'enfant venant de naître, il n'y aurait pas de procédure d'adoption à mettre en place et pas non plus de recours possible vers une reconnaissance de paternité à postériori.
Sauf que, pour envisager de traiter de ce point, il faudrait avoir traité aussi de la PMA...qui a été comme on le sait repoussée.
Wait and see.
Je serais curieuse comme toi d'en savoir plus sur l'état actuel de la loi concernant l’adoption des couples de même sexe.
En effet, si comme pour les couples hétéros, on partait du principe que l'épouse de la mère biologique est de facto mère (parent 2) de l'enfant venant de naître, il n'y aurait pas de procédure d'adoption à mettre en place et pas non plus de recours possible vers une reconnaissance de paternité à postériori.
Sauf que, pour envisager de traiter de ce point, il faudrait avoir traité aussi de la PMA...qui a été comme on le sait repoussée.
Wait and see.
Je serais curieuse comme toi d'en savoir plus sur l'état actuel de la loi concernant l’adoption des couples de même sexe.
"Fear me. I've killed hundreds of Time Lords.
- "Fear me. I've killed all of them"
"Et finalement dans le langage il ne manque pas de genre. Il y en a juste 2 de trop."
~Eleventh
- "Fear me. I've killed all of them"
"Et finalement dans le langage il ne manque pas de genre. Il y en a juste 2 de trop."
~Eleventh
- Biscotte
- Bikini
- Messages : 538
- Enregistré le : il y a 12 ans
- Orientation sexuelle : Bi
- Localisation : Le Havre
- Âge : 44
Re: L'adoption et la paternité ?
Et bin moi aussi j'aimerais bien en savoir plus mais je suis étonnée que personne n'en ai parlé. Je n'ai vu aucun reportage ni lu aucun article où des questions précises sur l'adoption étaient posées. Peut être n'ai-je pas lu les bonnes choses alors je cherche