Quelques liens à ce sujet dans "Le Monde" :
- Temps de travail, licenciement, prud’hommes : ce que contient le projet de loi d’El Khomri. L'article résume beaucoup de changements, mais n'analyse pas leurs conséquences. Si on prend le temps d'y réfléchir, cela devient vite inquiétant.
=> Par exemple, les motifs que les entreprises pourraient invoquer pour augmenter la durée du temps de travail ou pour les licenciements deviennent nombreux et formulés de façon parfois très vague, ce qui rend les recours en justice plus difficiles. Un licenciement ayant pour cause une "réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité" peut être tout et n'importe quoi.
=> Autre exemple : "les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté". Autrement dit, les travailleurs engagés depuis peu de temps seront mis dans une situation encore plus précaire. Ce qui nuit directement à tous les travailleurs déjà précaires, par exemple ceux qui doivent enchaîner les contrats à durée déterminée.
=> Les mesures portant sur les référendums en entreprise visent directement à fragiliser, voire à ignorer purement et simplement, le rôle de syndicats dans ce type de négociation.
=> Plus généralement, le principe de beaucoup des changements proposés revient, en fait, à casser les règles en vigueur au niveau national et à tout remplacer par des accords locaux dans les entreprises. Ce qui veut dire que beaucoup de choses qui étaient jusqu'à présent acquises ne tiennent plus forcément et que les salariés devront lutter pour les obtenir et les conserver au niveau local. Ce qui reviendrait aussi à isoler les salariés les uns des autres et à rendre plus difficiles les mobilisations collectives. Chacun se retrouverait menacé dans son quotidien et aurait tendance à tenter de sauvegarder ses droits dans son coin sans pouvoir venir en aide aux autres.
Bref, c'est un projet de réformes de requin.
- Le gouvernement a mis en place un "vrai-faux" sur un site d'Etat... mais il contient quelques arrangements avec la vérité, comme le montrent les décodeurs du "Monde".
- A la gauche du PS, Martine Aubry passe à l'offensive contre une politique dont elle dénonce la dérive libérale et autoritaire depuis trois ans (et encore plus depuis l'état d'urgence). Sa tribune dans "Le Monde" est accessible en entier seulement aux abonnés, mais le début est là et un texte un peu plus ample peut se retrouver en ligne : c'est un appel "Sortir de l'impasse" qui est aussi une pétition.
- Une pétition importante lancée sur Change.org par Caroline de Haas dénonce ce projet de réforme. Extraits :
Cette pétition, lancée il y a une semaine, a rassemblé déjà plus de 525 000 signatures.Parmi les éléments proposés dans le projet actuel
☞ En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
☞ Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
☞ Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
☞ Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
☞ Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
☞ Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
☞ Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d'une loi antérieure).
☞ Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
☞ Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
☞ Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
☞ Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.
☞ Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.