Gourmandise a écrit : Les faits sont les faits : il n'est pas possible pour un enfant d'avoir "biologiquement" deux mamans et/ou deux papas.. donc légalement non plus et c'est logique!
Non, ce n'est pas logique, et il n'y a pas de lien de cause à effet. La biologie ne brandit pas ses griffes de tentacules pour écrire les textes de loi, ce sont les humains.
Ou alors, les pays qui ont déjà légalisé l'adoption par des couples de même sexe n'existent pas. Et y'a des Etats des USA, ça ferait quand même des gros trous sur la carte...
Il faut donc voir les statuts juridiques qu'il est possible de créer.
Ah, ça, oui, ça marche, comme lien de cause à effet : la législation française n'est pas adaptée, donc que faut-il modifer ?
Mais encore cette incompréhension du statut de parent...
Il n'y a pas à "créer" ou "inventer" un statut juridique du parent en couple homosexuel. (je susi désolée, c'est que qu'on comprend en te lisant).
Il y a à
étendre le champ d'application d'un
statut juridique qui existe déjà, qui se trouve être celui de parent tout court, et qui pour le moment ne concerne que un seul père et une seule mère maximum pour un même enfant.
je persiste à penser que la rédaction du droit français en la matière n'aurait besoin que deux "s" pour permettre qu'un même enfant ait deux pères ou deux mères (et changer les formulaires, mais les formulaires ne sont pas vraiment du droit). On peut aussi biffer "père et mère" et juste mettre "parents", sans utiliser de vocabulaire impliquant une information sur le sexe de ces personnes.
On pourrait même ne pas se limiter au nombre de deux, mais là je crois que la société est vraiment pas prête ^^. quoique certaines situations avec des beaux parents commencent à "secouer le prunier", et qu'il reste bien évidemment toujours le cas de l'adoption simple.
Pour info, l'adoption simple, c'est magique : vous adoptez un enfant même s'il a ses parents, il hérite de vous, il hérite de ses parents biologiques car les liens ne sont pas rompus, il peut demander à porter le double nom, et tout un tas de trucs qui en font la solution adoptée (c'est le cas de le dire) par de très nombreuses familles recomposées depuis l'époque où ça ne s'appelait pas comme ça et où la décomposition/recomposition était due plutôt à des veuvages qu'à des divorces. Oh, et on s'en fout du sexe du parent adoptant simple par rapport au(x) parent(s) biologique(s).
si je ne me gourre pas, (souvenir de l'affaire un peu vague) c'est ce qu'un tribunal à accordé à une femme en couple homo qui n'était pas la mère biologique de l'enfant qu'elle avait eu avec sa compagne. Ainsi, l'enfant a bien deux mamans, une biologique et une adoptive (simple).
Et ça date de Napoléon, je crois bien.
Ce n'est pas la panacée parce que dans le cas d'une adoption simple, les droits des parents (je dis bien droits, pas devoirs ni rôle) ne sont pas strictement équivalents (ce qui est le cas avec des parents "normaux" ou adoptants pléniers) mais quand même, c'est pas mal.
Comme quoi y'a vraiment pas tant de créations à faire, juste quelques aménagements.
(je nage dans la réglementation du matin au soir, je la révise d'ailleurs en ce moment : on peut me croire sur parole quand je dis que c'est facile. C'est littéralement un trait de plume. Et si si si, un simple "s" change tout. Il y a eu des batailles épiques pour des "s" ! La difficulté, ce n'est pas ça, c'est de convaincre de signer le texte. Une heure de rédaction, deux ans de discussions...)